Comores /Justice: Mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature!
MORONI INFOS :
Nous venons d'apprendre que le président de la république, Azali Assoumani, va officialiser aujourd'hui, vers 15h à Beit-Salam, la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Moroni Infos salue ce geste important qui pourra résoudre partiellement le "manque de sérieux" de certains magistrats.Selon la loi de 2005, le Conseil se compose:
Président du Conseil de la Magistrature: Le président de la république.
Vice-président: Le ministre de la justice
Le président et le procureur de la cour suprême en sont membres.
Les autres membres sont les cours et tribunaux.
Un projet de révision sur cette loi de 2005 est en cours...
Article du 19 juillet 2020 signé Moroni Infos
Comores/viols: A quand la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature ?
Trop, c’est trop, les viols sur mineurs sont devenus monnaies courantes aux Comores. Et les associations pour la défense des enfants sont complètement dépassées par cette tragédie qui sévit dans l’ensemble du pays.
Au vue de la recrudescence des agressions, le président de la république, Azali Assoumani, a dû hausser le ton pour l’impunité de ces barbares.
Toutefois, des actes assez étonnants se déroulent au palais de justice de Moroni.
Ces pervers sont relâchés malgré le mal qu’ils infligent à toute une famille.
Récemment, sous couvert de COVID 19, il a fallu libérer quelques prisonniers afin d’alléger la population carcérale et comme par hasard des violeurs d’enfants ont réussi à figurer dans cette liste.
La question qui se pose, le droit a t’il été réellement appliqué ou des magistrats ont commis une faute ?
Aujourd’hui, seul le ministre de la justice peut sanctionner un magistrat via un arrêté pour le suspendre en cas de soupçon d’irrégularité dans l’exercice de ses fonctions.
Alors que c’est une prérogative qui relève du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Celui-ci a pour vocation de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et se prononce aussi sur les mesures disciplinaires.
Depuis 1987, les pouvoirs successifs peinent à le mettre en place mais aujourd’hui, avec les drames que subissent une frange de la population, il est désormais impératif de finaliser sa mise en place afin d’éviter un règlement de compte au tribunal de Moroni à tort ou à raison.
